Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 1er février 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 février 2021 au 24 janvier 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 janvier 2022 constatant pour 2022 les départements en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac (abrogé)
• Arrêté du 23 août 2023 constatant pour 2023 les départements en difficulté ou frontaliers au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac (abrogé)