Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 5 février 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 février 2021 au 10 août 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juillet 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin Saint-Emilion » (en vigueur)