Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 31 décembre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 février 2021 au 7 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 octobre 2021 - art. 2
• Rédaction du 7 mars 2022 au 16 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-327 du 4 mars 2022 - art. 3
• Rédaction du 16 novembre 2022 au 31 décembre 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 17 octobre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (en vigueur)