Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 12 février 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 février 2021 au 4 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 février 2022 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 portant application au ministère de la culture du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et dans la magistrature (en vigueur)