Article 23-3 historique

Historique de l'article 23-3 du Décret n°2021-239 du 3 mars 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2027 dans les corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement (en vigueur)