Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 17 mars 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 mars 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 janvier 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2008 complétant l'arrêté du 8 janvier 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)