Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 31 mars 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juin 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juin 2021 - art. 1 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2022 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 juin 2025 - art. 7

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant diverses dispositions relatives au rapport du diagnostic de performance énergétique et à la réalisation de diagnostic de performance énergétique de bâtiments ou parties de bâtiments neufs (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine et l'arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant (en vigueur)