Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 21 septembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 décembre 2007 au 1er juillet 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 mai 2006 fixant le contenu de l'étiquetage des médicaments expérimentaux (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique (en vigueur)