Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 9 avril 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 avril 2021 au 21 janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales (en vigueur)