Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 28 avril 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 avril 2021 au 9 décembre 2024 (modifiée)
• Rédaction du 9 décembre 2024 au 4 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 4 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 août 2025 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives (en vigueur)