Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 5 avril 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 avril 2018 au 3 août 2020 (modifiée)
• Rédaction du 3 août 2020 au 24 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 4
• Rédaction du 24 mai 2021 au 29 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mai 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 29 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 janvier 2024 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (en vigueur)