Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 13 janvier 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 janvier 2014 au 2 juin 2021 (modifiée)
• Rédaction du 2 juin 2021 au 16 février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 mai 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 16 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 mai 2021 substituant la dénomination « conseiller des Français de l'étranger » à la dénomination « conseiller consulaire » (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2026 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 fixant les chefs-lieux de circonscription pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (en vigueur)