Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 7 juin 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juin 2021 au 3 janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 3 janvier 2022 au 1er août 2022 (abrogé) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 (en vigueur)