Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 4 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 novembre 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1469 du 27 novembre 2020 - art. 14