Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 7 avril 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 mai 1972 au 23 septembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 23 septembre 2009 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1136 du 21 septembre 2009 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12