Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°46-2663 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 novembre 1946 au 1er janvier 1955 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°54-1032 du 19 octobre 1954 relatif aux indemnités de stage allouées aux élèves de l'Institut national du service public (en vigueur)