Article 1 historique

Historique de l'article 1 du ARRÊTÉ du 25 juin 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2015 au 1er octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 19 juin 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 septembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-776 du 16 juin 2021 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juin 2015 fixant le montant de la valeur des biens du domaine public ferroviaire appartenant à la SNCF, à SNCF Réseau ou géré par SNCF Mobilités au-dessous duquel les décisions de déclassement sont autorisées par le préfet (en vigueur)