Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 28 juin 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2021 au 1er juillet 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fournis par Sorégies (en vigueur)