Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 15 juillet 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 juin 2024 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 juin 2024 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des laboratoires de biologie médicale de référence (en vigueur)