Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Arrêté du 29 juillet 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 2021 au 20 novembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 novembre 2025 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense (en vigueur)