Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 29 juillet 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 juin 2025 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juin 2025 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juin 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l'armement (en vigueur)