Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 21 mai 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mai 2021 au 2 août 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 août 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 21 mai 2021 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (en vigueur)