Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 6 août 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 août 2021 au 28 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 mars 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle (en vigueur)