Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 30 août 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 février 2022 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (en vigueur)