Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 28 septembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 6 octobre 2021 au 1er avril 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2022 au 4 mai 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 2
• Rédaction du 4 mai 2022 au 14 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 avril 2022 - art. 1
• Rédaction du 14 octobre 2022 au 19 juin 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 octobre 2022 - art. 1
• Rédaction du 19 juin 2023 au 29 février 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juin 2023 - art. 2
• Rédaction du 29 février 2024 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 février 2024 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2025 au 30 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 juin 2025 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 30 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2026 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2024 mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2026 relatif aux modalités de contrôle dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)