Article 120-1.04 historique

Historique de l'article 120-1.04 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 février 1988 au 7 avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er août 2008, v. init.