Article 120-2.08 historique

Historique de l'article 120-2.08 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 février 1988 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 7 avril 2012 (abrogé) — issue de : Arrêté du 24 novembre 2010 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 120 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 151, 170, 180, 190, 221, 222, 223, 228, 229, 230, 231, 233, 236, 310, 311, 321, 322, 336, 410, 424 et 431 du règlement annexé) (en vigueur)