Article 120.19 historique

Historique de l'article 120.19 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 décembre 2013 au 25 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2022 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (règlement annexé, divisions 120, 130 et 170) (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 120, 140, 170 et 211) (en vigueur)