Article 130.1 historique

Historique de l'article 130.1 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 avril 2012 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. 3 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2014 au 25 août 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 14 mai 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 25 août 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 130 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130) (en vigueur)