Article 130.16 historique

Historique de l'article 130.16 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 février 1988 au 7 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction du 7 avril 2012 au 12 juin 2013 (transféré) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. (V)
• Rédaction du 12 juin 2013 au 25 août 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 6 juin 2013 - art. 3
• Rédaction du 25 août 2023 au 23 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 juin 2024 - art. 4

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 130 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 210 « Jaugeage maritime » et modification des divisions 120, 130 et 140 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130) (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 110, 120 et 130) (en vigueur)