Article 130.6 historique

Historique de l'article 130.6 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 7 avril 2012 au 1er juillet 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. (V)
• Rédaction du 1er juillet 2014 au 7 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 mai 2014 - art. 2
• Rédaction du 7 avril 2017 au 18 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 mars 2017 - art. 2
• Rédaction du 18 juillet 2018 au 17 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juin 2018 - art. 3
• Rédaction du 17 novembre 2019 au 25 août 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 25 août 2023 au 25 septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction du 25 septembre 2025 au 4 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 4
• Rédaction du 4 janvier 2026 au 12 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2025 - art. 2
• Rédaction depuis le 12 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 janvier 2026 - art. 2

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 130 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 130, 140, 210, 213, 221, 223, 341, 351) (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 217, 219, 221, 222, 223, 226, 227, 230, 321 et 333) (en vigueur)
• Arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 130) (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130) (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130) (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 130 et 140) (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 130 et 227) (en vigueur)