Article 150-1.18 bis historique

Historique de l'article 150-1.18 bis du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 décembre 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (en vigueur)