Article 150-3.01 historique

Historique de l'article 150-3.01 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 février 1988 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 7 avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 novembre 2010 - art. 3
• Rédaction du 7 avril 2012 au 4 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 4 décembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 120 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 150 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (en vigueur)