Article 150-3.05 historique

Historique de l'article 150-3.05 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 février 1988 au 1er janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 7 avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 novembre 2010 - art. 3
• Rédaction depuis le 7 avril 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 120 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 150 du règlement annexé) (en vigueur)