Article 211-2.01 historique

Historique de l'article 211-2.01 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 février 1988 au 23 juin 2011 (modifiée)
• Rédaction du 23 juin 2011 au 18 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mai 2011 - art. 5
• Rédaction depuis le 18 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 juin 2018 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 230 et modification des divisions 120, 130, 211, 219, 226 et 227 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 217, 219, 221, 222, 223, 226, 227, 230, 321 et 333) (en vigueur)