Article 218-1.01 historique

Historique de l'article 218-1.01 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 mai 2011 au 8 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 8 septembre 2017 au 15 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 15 novembre 2019 au 18 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 novembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 18 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2021 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 218 et modification des divisions 140 et 310 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 218) (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 218) (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 218, 221 et 243) (en vigueur)