Article 218-4.01 historique

Historique de l'article 218-4.01 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 décembre 2016 au 29 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 15 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 8
• Rédaction du 15 novembre 2019 au 21 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 novembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 19 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 218) (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 160, 213, 217, 218, 219, 221, 226, 227, 228, 310, 311 et 361) (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 218) (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 218) (en vigueur)