Article 223.03 historique

Historique de l'article 223.03 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 février 1988 au 13 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 13 février 2010 au 29 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-130 du 11 février 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 29 juin 2011 au 7 avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 mai 2011 - art. 2
• Rédaction du 7 avril 2012 au 8 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. 11
• Rédaction depuis le 8 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 novembre 2019 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 223 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 151, 170, 180, 190, 221, 222, 223, 228, 229, 230, 231, 233, 236, 310, 311, 321, 322, 336, 410, 424 et 431 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 5 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 223) (en vigueur)