Article 226-2.09 historique

Historique de l'article 226-2.09 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2002 au 23 avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2002 - art. 3, v. init.
• Rédaction depuis le 23 avril 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 mars 2012 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227 du règlement annexé) (en vigueur)