Article 227-5.05 historique

Historique de l'article 227-5.05 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 mai 1992 au 1er août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2011 au 23 avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juillet 2011 - art. 5
• Rédaction depuis le 23 avril 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 mars 2012 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 juillet 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 227 et 230 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 227 du règlement annexé) (en vigueur)