Article 229-II-1.08 historique

Historique de l'article 229-II-1.08 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 juillet 2007 au 7 avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juin 2007 - art. 2, v. init.
• Rédaction du 7 avril 2012 au 12 mai 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. 13
• Rédaction depuis le 12 mai 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 avril 2013 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 151, 170, 180, 190, 221, 222, 223, 228, 229, 230, 231, 233, 236, 310, 311, 321, 322, 336, 410, 424 et 431 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229 du règlement annexé) (en vigueur)