Article 242-3.06 historique

Historique de l'article 242-3.06 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 juillet 2008 au 8 février 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 mai 2008 - art. 3, v. init.
• Rédaction depuis le 8 février 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 janvier 2017 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 242) (en vigueur)