Article 310-1.11 historique

Historique de l'article 310-1.11 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2000 au 13 mai 2011 (modifiée)
• Rédaction du 13 mai 2011 au 7 avril 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 février 2011 - art. 3
• Rédaction depuis le 7 avril 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. 17

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 218 et modification des divisions 140 et 310 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 151, 170, 180, 190, 221, 222, 223, 228, 229, 230, 231, 233, 236, 310, 311, 321, 322, 336, 410, 424 et 431 du règlement annexé) (en vigueur)