Article 335-1.02 historique

Historique de l'article 335-1.02 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 août 2009 au 17 avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2009 - art. 8, v. init.
• Rédaction depuis le 17 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 avril 2022 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 140 et 335) (en vigueur)