Article 423-1.07 historique

Historique de l'article 423-1.07 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2017 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 novembre 2022 - art. 3
• Rédaction du 1er décembre 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 novembre 2023 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 juin 2024 - art. 4

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 10 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 423 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 423 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 423 du règlement annexé) (en vigueur)