Article Annexe 130-A.4 historique

Historique de l'article Annexe 130-A.4 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 avril 2012 au 12 juin 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 mars 2012 - art. (V)
• Rédaction depuis le 12 juin 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 juin 2013 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 130 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 210 « Jaugeage maritime » et modification des divisions 120, 130 et 140 du règlement annexé) (en vigueur)