Article Annexe 411-2.A.2 historique

Historique de l'article Annexe 411-2.A.2 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 février 2003 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er juin 2022 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er juin 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 avril 2022 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé) (en vigueur)