Article Annexe 411-6.A.16 historique

Historique de l'article Annexe 411-6.A.16 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 février 2003 au 1er janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) (en vigueur)