Article Annexe 422-A.1 historique

Historique de l'article Annexe 422-A.1 du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 août 1994 au 15 août 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2008, v. init.
• Rédaction du 15 août 2015 au 14 octobre 2021 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 13
• Rédaction depuis le 14 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422) (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 422) (en vigueur)