Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 23 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 juillet 2024 au 12 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 226, 227 et 222) (en vigueur)